J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18438
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Arrêté du 29 octobre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
NOR : JUSF0150143A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2003 dans la juridiction ci-dessous :
Tribunal supérieur d'appel de MayotteTribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire : M. Jean-Paul Petiot.